Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Val de Loire (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
99787536
Date de dépôt :
20/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/04/2009
Présentation de la marque ENVIRONNEMENT RESPECTE
Déposée le 20 avril 1999 par l'association loi 1901 Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Val de Loire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ENVIRONNEMENT RESPECTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Val de Loire domicilié(e) M.I.N., 2 avenue Joxé, BP 5144, 49051 ANGERS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 318 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOPEXA - France.
La marque ENVIRONNEMENT RESPECTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787536.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Comité Economique Agricole Fruits et Légumes du Bassin du Val de Loire (Association Loi 1901) - M.I.N., 2 avenue Joxé, BP 5144, 49051 ANGERS Cedex 02 - France - SIREN 775318157
SOPEXA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. Fongicides, herbicides. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; lait et produits laitiers. Pâtisserie et confiserie, glaces comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) ; fruits et légumes frais ; pommes, pommiers ; plantes et fleurs naturelles. Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons. Etablissement de dossiers d'information. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Organisation d'actions promotionnelles dans le secteur de la distribution agroalimentaire.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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